CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Version publiée le 26 Octobre 2020

1. Introduction

Les présentes dispositions constituent les Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du site
internet https://delekt.fr/ (le « Site Internet ») publié par delekt., société française par actions
simplifiée (SAS) au capital de 3.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 524 465 ,
ayant son siège social au 14, rue Le Marois – 75016 Paris, France.
Ces CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles delekt. met à la disposition
des utilisateurs, personne physique ou morale (les « Utilisateurs »), le Site Internet et les services
qui y sont disponibles.
Toute navigation sur le Site Internet est soumise au respect des présentes CGU.
Le simple accès de l’Utilisateur au Site Internet de delekt. à l’URL suivant https://delekt.fr
implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions décrites ci-dessous.

2. Nos services

delekt. est une entreprise spécialisée dans la livraison de plats de traiteurs à domicile. À ce
titre, delekt. a développé un savoir-faire dans ce domaine.
Ce Site Internet permet, outre la commande en ligne de plats destinés à être livrés, de
transmettre des informations sur les activités, les partenariats et les opportunités d’emploi
proposés par delekt..

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet

Le Site Internet ainsi que tout logiciel utilisé en lien avec celui-ci peuvent contenir des
informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété
intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute
donnée de toute nature contenus dans le Site Internet et chacun des éléments composant
le Site Internet (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les
logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de delekt. (ci-après le «
Contenu »). delekt. ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter
le Site Internet.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives
d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de
copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que
ce soit étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler
(à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, concéder des licences ou
transférer de quelque manière que ce soit un quelconque droit afférant au Contenu. Il est
également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou
d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non
autorisé au service et d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l’interface qui est
fournie à l’Utilisateur par delekt. à cet effet..

3.2. Marques

Il est rappelé que la société delekt. est propriétaire de la marque delekt., constituée des
marques et de tout autre signe distinctif, logos figurant sur le Site Internet, qu’ils soient
enregistrés ou non (la « Marque »).
L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de delekt. sur la marque delekt. et s’interdit d’en faire
un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de delekt.. delekt. se réserve le droit de demander des dommages et intérêts
en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété
intellectuelle. De la même manière, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de
propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du
groupe auquel delekt. appartient.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de
delekt., soit d’une société du groupe auquel delekt. appartient, soit de ses prestataires,
partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques
et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de delekt. ou du
titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4. Lien hypertexte

Le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou sources Internet. Dans la
mesure où delekt. ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, delekt. ne peut être
tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut
supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute
autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, delekt. ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou
allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au
contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site Internet de delekt., tout encadrement (framing) du Site
Internet, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est
soumise à l’autorisation préalable et expresse de delekt. qui pourra être révoquée à tout
moment à sa seule discrétion.
delekt. se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui
n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et (ii) demander des dommages et intérêts en
réparation du préjudice subi de ce fait.

5. Utilisation du Site Internet

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet de manière responsable avec respect et
courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
À ce titre, l’Utilisateur du Site Internet, en y accédant s’interdit notamment de :

●  Télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou
transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant,
injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes
mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à
l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou
autre ;

●  Télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou
transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non
sollicités ou non autorisés, des imprimés publicitaires , des informations mensongères,
des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation ;

●  Télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou
transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres
codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou
limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout
équipement de télécommunication ;

●  Perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site
Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des
réseaux connectés au Site Internet ;

●  Essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui
comprend, de manière non limitative, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de
créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou
encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou
n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

●  Accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un
serveur/un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

●  Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau,
ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir
reçu l’autorisation ;

●  Usurper l’identité d’une autre personne ;

●  Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou
toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de delekt., de ses fournisseurs,
partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;

● Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou
logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains
ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou
internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à
respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au
comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur
concernant la transmission des données techniques.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, delekt. peut mettre en œuvre tout moyen
permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Internet par
l’Utilisateur ou à un quelconque des services de delekt. pour toute conduite violant ces CGU,
sans préjudice de tout dommage et intérêt que delekt. se réserve le droit de réclamer à
l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU du Site Internet.

6. Accès au Site Internet

Le Site est accessible via Internet à l’adresse www.delekt.fr et https://delekt.fr
delekt. s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de rendre à tout moment le Site Internet
accessible aux Utilisateurs. Toutefois, il peut arriver que l’accès au Site Internet soit interrompu,
notamment pour des travaux de maintenance, de mise à jour, des réparations urgentes, en
raison d’une défaillance des liaisons de télécommunication et/ou de l’équipement ou en cas
de force majeure. L’Utilisateur devra immédiatement signaler toute erreur ou
dysfonctionnement au sein du Site Internet et/ou de ses services proposés à l’adresse
suivante : contact@delekt.com.
delekt. s’efforcera d’y remédier dès que possible et dans un délai raisonnable.

7. Données personnelles et cookies

delekt. collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs.
Les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles
dans la rubrique Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
accessible ci-dessous sur le présent Site Internet.

8. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès au Site Internet, des connaissances nécessaires à
l’utilisation d’Internet et d’accès au Site Internet.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à
Internet et à l’utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls. delekt. ne saurait donc être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage qu’un Utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle
utilisation.

En outre, delekt. décline toute responsabilité pour tout dommage, quelles qu’en soient la
cause, origine, nature ou conséquence, y compris les coûts pouvant survenir du fait de
l’acquisition de biens proposés sur le Site Internet, les pertes de profits, de clientèle, de
données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès au
Site Internet par une personne, ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à
quelconque information provenant directement ou indirectement de la même personne.
Le Site Internet contient également des informations provenant de tiers, et des liens vers
d’autres sites Internet. delekt. ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni
leur contenu. En conséquence, delekt. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces
informations de tiers, ni au contenu des autres sites internet.
delekt. ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucunes sorte, qu’elle soit implicite ou
explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de
contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits,
accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que
l’Utilisateur projette d’en faire.
Toute réclamation contre delekt. doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de
l’événement objet de la réclamation.

9. Généralités

9.1. Modifications

delekt. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les
CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications, delekt. conseille à l’Utilisateur de
relire régulièrement les CGU. L’Utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au
moment de l’utilisation.
delekt. mettra également à jour la mention « Version publiée le » à la fin des CGU.

9.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette
disposition devra alors être interprétée de manière aussi proche que possible, afin de refléter
l’intention des parties et tous les autres termes et dispositions. Le non-respect par delekt. de
l’exercice ou de l’exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes CGU ne constitue
pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

9.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou tout autre litige entre delekt. et l’Utilisateur
sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Version publiée le 26 octobre 2020

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